Lorsqu'on accède au formulaire de création de compte (/servlet/com.jsbsoft.jtf.core.SG?EXT=core&PROC=USERFRONT_FRONT&ACTION=CREATION), il n'y a pas de mention relative aux données personnelles : information, consentement, usage, exercice des droits.

Il faudrait faire évoluer cet écran pour qu'il soit possible d'y intégrer des mentions personnalisées par projet :

• A minima, un flux HTML entre les champs du formulaire et le bouton valider, et dont les messages s'appuient sur des libellés properties (à créer), permettant de gérer le multilingue.
• Si c'est simple à faire, étendre les possibilités de personnalisation : avoir la possibilité de déplacer ce flux HTML au dessus du formulaire, dans une modale, etc.

Le texte à intégrer par défaut dans le produit :

"Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au [à modifier/service informatique de notre établissement]. Les informations nominatives collectées ont pour seule finalité de mettre à votre disposition des services en ligne personnalisés. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de [à modifier/Nom de l'établissement] et ses membres. Ces données seront conservées durant au maximum [à modifier/1 mois] à compter de l'enregistrement de votre demande, et [à modifier/3 ans] à compter de la création de votre compte sur la plate-forme. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 révisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou vous opposer au traitement des données en vous adressant à [à modifier/mail@etablissement.fr] ou en envoyant un courrier à [à modifier/adresse de l'établissement]."

Texte en anglais à venir.